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Marques déposées par la société Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A
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CHEMINOTS CE PACA
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHEMINOTS CE PACA
Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A.

Numéro de dépôt :
3442237
Date de dépôt :
25/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
25/07/2016
CHEMINOTS CE PACA de Comité d\'Établissement Cheminots P.A.C.A

Présentation de la marque CHEMINOTS CE PACA

Déposée le 25 juillet 2006 par la société Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CHEMINOTS CE PACA »

Le déposant est la société Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A domicilié(e) 19, rue Bénédit,13001 MARSEILLE - 13001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 302 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOLLEMEYER JACQUES COMITE D'ETABLISSEMENT DES CHEMINOTS PACA domicilié(e) 19 RUE BENEDIT,13001 MARSEILLE - 13001 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 16 18 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEMINOTS CE PACA est expirée depuis le 25 juillet 2016.

Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A a également déposé les autres marques suivantes : RAIL Plus , Cigal'Rock


Comité d'Établissement Cheminots P.A.C.A. - 19, rue Bénédit,13001 MARSEILLE - 13001 - France - SIREN 334302643


M. MOLLEMEYER JACQUES COMITE D'ETABLISSEMENT DES CHEMINOTS PACA - 19 RUE BENEDIT,13001 MARSEILLE - 13001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-07

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

– logiciels.

– véhicules.

– papier, affiches, livres, journaux, sacs et sachets pour l'emballage (enveloppes pochettes) en papier ou en matière plastiques.

– sac à dos.

– vêtements.

– diffusion du matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillon…). Gestion de fichiers informatiques). – activités sportives et culturelles informations en matière de divertissement ou d'éducation.

Service de loisirs, prêt de livres – organisation d'exposition à but culturel ou éducatif. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.